

Le 30 janvier 2025, une promesse de bail emphytéotique est signée entre la commune de Belleydoux et TotalEnergies
Il n’y a pas de retour en arrière possible pour la commune. Pouvons-nous encore parler d’un simple projet hypothétique? Dans les mots, oui. Dans les faits, c’est autre chose. A ce jour, la commune ne peut plus se désengager du projet, même si elle le souhaitait.
Un bail emphytéotique privé est un bail de longue durée exercé sur un terrain du domaine de la collectivité, consenti pour une durée qui ne peut être inférieure à 18 ans et pouvant atteindre 99 ans, entraînant un transfert de droit réel au profit du preneur en contrepartie du paiement d’une redevance.
Le locataire, ici TotalEnergie, est quasi propriétaire du bien. En effet, son droit réel sur le bien lui permet de céder son droit, de l’hypothèquer, de le grever de servitude et de le sous-louer.
Petit historique :
Le 17 septembre 2024, les membres du Conseil Municipal prennent connaissance du dossier de présentation du projet, de la promesse de bail emphytéotique et de la constitution de servitudes proposés par Total Énergies
Seulement un mois après Le 29 octobre 2024, par 8 voix pour et 2 voix contre, le Conseil Municipal émet un avis favorable
– à l’étude de faisabilité du projet par TotalEnergies Renouvelables France
– à signer la promesse de bail emphytéotique et de constitution de servitudes proposée par TotalEnergies
– à autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la bonne réalisation du projet éolien, conformément à la réglementation. (Voir délibérations du Conseil Municipal du 29/10/2024)
Le 30 janvier 2025, une promesse de bail emphytéotique est signée entre la commune de Belleydoux et TotalEnergies. Elle concerne les parcelles B1, B15, B28, B29, B31 et C94 pour l’implantation de 6 à 8 éoliennes d’environ 200m de hauteur, contre rémunération de 10000 euros versés chaque année en phase projet.
